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1.    OBJET 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du site partenaire.swisslife-slee.fr. 
Le site partenaire.swisslife-slee.fr est un site internet commercial dont l’objet est : 
•    De proposer des informations générales sur SwissLife et ses contrats ;
•    De proposer des simulations de tarifs sur le contrat SwissLife Excellence Emprunteur ;
•    De pouvoir entrer en contact avec le gestionnaire du contrat SwissLife Excellence Emprunteur ; 
•    D’établir en ligne un partenariat entre SwissLife et les professionnels de la distribution de produits d’assurance. 

2.    ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La navigation sur le site ou son utilisation implique d’avoir pris connaissance de ces conditions générales et de les accepter sans réserve ni restriction. L'utilisateur du site partenaire.swisslife-slee.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et les utiliser. 
Ces conditions et les mentions légales pourront être modifiées et mises à jour à tout moment : aussi l'utilisateur est invité à visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. 
Le site partenaire.swisslife-slee.fr est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques ou pour des raisons de maintenance. CEGEMA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au site partenaire.swisslife-slee.fr.

3.    ACCES AUX SERVICES 

3.1.    Tarification 

L'accès au site partenaire.swisslife-slee.fr est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d'accès Internet.

3.2.    Informations mises à disposition sur les sites 

CEGEMA met à disposition sur le site partenaire.swisslife-slee.fr des informations dont elle s’efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour.

CEGEMA se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment sans préavis. 

CEGEMA ne sera pas tenue pour responsable notamment en cas d'imprécision, d'inexactitude, d'erreur ou d'omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’évolution des dispositions légales réglementaires et administratives ; d'absence de disponibilité des informations ou encore d'intervention frauduleuse d’un tiers sur le site. 

3.3.    Liens hypertextes 

Les liens hypertextes du site partenaire.swisslife-slee.fr en direction d'autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires, ont fait l'objet, en tant que de besoin, d'une autorisation. 
Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par CEGEMA qui ne pourra donc être tenue pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l'installation de cookies effectués par le site. 
Les utilisateurs et visiteurs du site partenaire.swisslife-slee.fr ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de CEGEMA, qui devra être demandée au directeur de la publication du site partenaire.swisslife-slee.fr. 

3.4.    Simulations 

Les simulations proposées sur le site partenaire.swisslife-slee.fr ont une valeur indicative : elles ne constituent pas une offre ferme et ne présentent aucun engagement contractuel. 
CEGEMA ne saurait être tenu pour responsable des décisions que l'apporteur pourrait prendre sur la seule base d’une simulation effectuée sur le site partenaire.swisslife-slee.fr. 

4.    SECURITE ET CONFIDENTIALITE 

CEGEMA ne garantit pas un accès continu et ininterrompu à ses Services. Corrélativement, CEGEMA ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une interruption d’accès aux Services et des conséquences qui pourraient en découler.

CEGEMA ne peut jamais être tenue responsable de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'apporteur lors de son accès aux Services ou lors de la visite de son compte ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception de données, fichiers et logiciels qui composent les Services. 

CEGEMA est particulièrement attentive à la sécurité et la confidentialité des données de l'apporteur. CEGEMA utilise des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données vers la Fonctionnalité. 

CEGEMA prend toutes les mesures nécessaires de sécurité organisationnelles et techniques requises pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle ainsi que la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé par les présentes CGU. Ces mesures seront adaptées par CEGEMA afin de continuellement assurer un niveau de protection adéquat.

5.    COOKIES 

Le client reconnaît être avisé de l'implantation de "cookies" sur son terminal. 

La politique de CEGEMA en matière de cookies est consultable sur le Site : en cliquant ici

6.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Fonctionnalité, comprenant des logiciels et des bases de données, est la propriété de CEGEMA. L'apporteur reçoit un droit d’utilisation non cessible, non exclusif, du logiciel et de la base de données intégrés dans la Fonctionnalité qui sont mis à sa disposition dans le cadre des contrats régis par les présentes CGU. 

L'apporteur n’est pas autorisé à copier, décompiler, modifier, traduire, démanteler ou autrement modifier la Fonctionnalité, sans l’autorisation écrite préalable de CEGEMA.
CEGEMA ne concède à l'apporteur qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation des Services, conditionné par le respect des présentes CGU.

L'apporteur est ainsi autorisé à utiliser le contenu des Services pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données.

Les Services (considérés comme un tout indissociable) et les différents éléments qui le composent (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant à CEGEMA à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.
Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur les Services sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. 

L'apporteur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l'apporteur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir des Services, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connu ou inconnu, sur tout support, sans l’accord préalable écrit de CEGEMA . 
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de l'apporteur.

7.    TARIFICATION ET COUT

7.1.    Fonctionnalité en tant que telle

La Fonctionnalité est accessible via le service sans frais supplémentaire. Sauf disposition contraire, si une tarification devait être appliquée, celle-ci sera communiquée en conformité avec les dispositions légales applicables.
Tous les autres frais liés au fonctionnement du contrat resteront identiques aux tarifs convenus aux contrats.

7.2.     Autres coûts

Il est explicitement précisé, autant que nécessaire, que l'ensemble des frais liés à l’usage du hardware et software par l'apporteur (à l’exception du software mis à disposition par le Site dans le cadre de la Fonctionnalité) sont à la charge de l'apporteur. Les frais de télécommunication et d’accès à un réseau internet ou mobile sont également à la charge de l'apporteur.

8.    RESPONSABILITE DE CEGEMA

L'apporteur est informé et accepte que, dans les limites légalement permises, CEGEMA soit tenue à une obligation de moyens. 

En cas d’inexécution des obligations, la responsabilité de CEGEMA ne pourra être recherchée si l’inexécution du contrat de prestation de services ou sa mauvaise exécution est imputable soit à l'apporteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation, soit enfin, à un cas de force majeure. 

En tout état de cause, la responsabilité de CEGEMA ne pourra être recherchée qu’en cas de faute avérée, l'apporteur reconnaissant par ailleurs que les dommages indirects subis, tels que les pertes de données, perte de profit, manque à gagner, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

CEGEMA décline toute responsabilité pour les choix qui auraient été faits par l'apporteur, en terme d’investissement notamment, en se basant sur les informations recueillies à travers les Services. L'apporteur demeure seul responsable des choix qu’il fait et des conséquences qui en résultent.

9.    DISPOSITIONS FINALES

9.1.    Indivisibilité et primauté

Si l’une des dispositions des CGU est invalidée pour quelque motif que ce soit, les Parties contractantes conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable. 

9.2.    Preuve 

Une version imprimée des CGU et de toute mention d’avertissement délivrée au format électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents créés et conservés sous format papier.

9.3.    Modification contractuelle 

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par CEGEMA, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Services, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.
Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation des Services aux modifications législatives, CEGEMA mettra tout en œuvre pour réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l'apporteur reconnait que CEGEMA ne pourra être tenue responsable des défauts de conformité temporaires. 

Les nouvelles CGU sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour. L'apporteur sera informé de l’existence de ces nouvelles CGU en ouvrant la Fonctionnalité. Il aura alors la possibilité d’en prendre connaissance et sera invité à les accepter expressément en cliquant sur le bouton correspondant. Dès cet instant, les nouvelles CGU lui seront intégralement applicables. 
La version des CGU opposable entre les Parties, est disponible en permanence sur la Fonctionnalité.

9.4.    Réclamations

L’apporteur peut contacter son interlocuteur habituel CEGEMA pour toute réclamation qui concernerait la Fonctionnalité, les Services, ou les CGU. 

9.5.    Règlement des litiges

Toute relation contractuelle en vertu des présentes CGU entre CEGEMA et l'apporteur est soumise à la loi française.

Tout différend qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGU sera exclusivement régi par le droit français et relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français, et ce pour tout type de procédure.

10.    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Notre politique de protection des données à caractère personnel incarne les valeurs essentielles de CEGEMA : l’attention, la sérénité et la fiabilité. Elle se traduit au quotidien par la mise en œuvre de mesures, de normes et de règles strictes pour en assurer la sécurité physique et logique, conformément aux évolutions réglementaires. L'apporteur peut en prendre connaissance sur le site Internet en cliquant ici.